J.O. 231 du 4 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500318A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2005, M. Joeckle (Jean-Louis), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de la communauté urbaine de Bordeaux en qualité d'administrateur territorial pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2005.